Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les Conditions de Vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

ARTICLE 1

Les séjours sont garantis uniquement par la réception du paiement comme suit :

  • Si réservation effectuée au-delà de 14 jours : 50% d’acompte + solde sur place
  • Si réservation effectuée à moins de 14 jours : paiement global de 100% demandé

Le versement du paiement peut s’effectuer par les moyens suivants :
Espèces, cartes bancaires (American Express, Visa, Euro/Mastercard, Carte Bleue), tickets restaurants, chèques vacances ANCV, ticket Kadéos.

Mode de paiement refusé : chèque bancaire et carte bancaire Diners.

L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.

Ainsi, votre réservation ne sera ferme qu’après encaissement des sommes dues.
Le versement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Taxe de séjour : Nos tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour qui s’élève à 1.10 € par personne / nuit.

  • Les prix sont indiqués en Euros (€).
  • La TVA est toujours comprise.
  • Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.
  • Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par le propriétaire lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
  • Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

ARTICLE 2

Nos chambres d’hôtel sont disponibles :

  • Heure d’arrivée : à partir de 14h
  • Heure de départ : Midi au plus tard

ARTICLE 3

Toute annulation du client doit nous être notifiée par tout moyen disponible (téléphone, courrier ou e-mail).

  • Le client pourra annuler sans frais jusqu’à 16h00 la veille de votre arrivée.
  • Passé ce délai ou en cas de non-présentation la chambre sera facturée.

ARTICLE 4

En cas d’annulation par le propriétaire, le client en est informé par tout moyen disponible (téléphone, courrier ou e-mail) et l’acompte ou paiement global versé vous sera intégralement remboursé.

ARTICLE 5

  • Les animaux de compagnie (chiens et chats) sont acceptés
  • L’établissement est « non –fumeurs »
  • L’établissement comprend des marches/escaliers
  • Fêtes et événements possibles sur privatisation de l’établissement (tout ou partie)

ARTICLE 6

Il est interdit d’apporter de la nourriture et boissons de l’extérieur.
Cependant, nous rappelons qu’un room service est assuré pendant les heures de service du restaurant.
Le client devra assumer financièrement toute dégradation ou pollution éventuelle dont il pourrait être responsable sur l’établissement.

ARTICLE 7

Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu, quartier et le confort de ses hôtes.

ARTICLE 8

  • Tous les enfants de moins de 12 ans séjournent à titre gratuit pour l’utilisation de la literie disponible.
  • Tous les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gratuit pour l’utilisation des lits bébés.
  • Les lits bébés sont uniquement disponibles sur demande et doivent être confirmés par l’hôtel.

Il est rappelé que les enfants sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

ARTICLE 9

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis par le propriétaire. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputées acquis dès votre demande de réservation et le versement des acomptes.

ARTICLE 10

Droit applicable : tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation de l’une de nos prestations sera soumise au droit français.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

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